Comment ça se passe ?

Comment est déterminé le niveau d'hygiène de votre établissement ?

A la suite d'un contrôle sanitaire au sein de votre établissement, l'inspecteur de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) décide du niveau d'hygiène attribué.

Fréquence de contrôle

Un contrôle sanitaire peut avoir lieu :

  • à tout moment, il s'agit alors d'un contrôle de routine

  • suite à une suspicion de TIAC (Toxi-Infection Alimentaire Collective)

  • ...

La Direction Départementale de la Protection des Populations

Les inspecteurs de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) sont en charge des contrôles sanitaires.

La DDPP regroupe les services vétérinaires ainsi que l'unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Elle se charge de la protection et de la sécurité des consommateurs.

Les coordonnées de votre DDPP est disponible ici.

Grille d'inspection commune

Lors du contrôle, l'inspecteur rempli une grille d'inspection commune à tous les secteurs de l'alimentaire.

Elle est divisée en 7 grandes parties :

A. Identification de l'établissement

B. Locaux et équipements

C. Maîtrise de la chaîne de production

D. Traçabilité et gestion des non-conformités

E. Gestion des déchets, des sous produits animaux

F. Gestion du personnel

G. Élevage (pour les établissements concernés)

La grille est accompagnée de guides d'aide à l'inspection, les vademecum.

Vademecum général

Le vademecum général est commun à l'ensemble des établissements de la chaîne alimentaire.

Il reprend chaque ligne de la grille d'inspection commune et précise les différents points à contrôler au sein de l'établissement. Des indications pour l'évaluation de chaque point observé sont aussi présentées.

La responsabilité des professionnels, le rôle des inspecteurs ainsi que le déroulement de l'inspection y sont définis.

Vademecum sectoriel

Pour chaque filière, un vademecum sectoriel précise les points de contrôle spécifiques, qui n'ont pas été explicités dans le vademecum général.

Les vademecum sectoriels sont donc des compléments du vademecum général.

Complément

Les vademecum général et sectoriels sont disponibles en ligne.